Conditions d'utilisation

Droits et Obligations des Parties

1.1 L'utilisateur a le droit de refuser l'utilisation du magasin en ligne indiva-system.com (ci-après dénommé le "Site Web") conformément aux dispositions et conditions du présent accord.

1.2 L'utilisateur s'engage à utiliser le Site Web uniquement à des fins légales et à respecter la législation applicable lors de l'utilisation du site web.

1.3 L'utilisateur n'a pas le droit de copier, modifier, distribuer ou utiliser les informations publiées sur le Site Web à des fins quelconques sans l'accord préalable de l'administration du site.

1.4 L'administration du site a le droit d'apporter des modifications à tout moment aux conditions du présent accord et d'exiger que l'utilisateur respecte les nouvelles conditions.

1.5 L'administration du site a le droit de limiter temporairement ou définitivement l'accès de l'utilisateur au Site Web si l'utilisateur viole les conditions du présent accord ou la législation applicable.

Traitement des Données Personnelles

2.1 L'administration du site s'engage à maintenir la confidentialité des informations personnelles que l'utilisateur fournit lors de l'utilisation du Site Web.

2.2 L'administration du site n'a pas le droit de transférer les données personnelles de l'utilisateur à des tiers sans son consentement préalable, sauf si cela est directement lié à la fourniture du Service et prévu par la loi.

2.3 L'utilisateur accepte que ses données personnelles soient traitées par l'administration du site dans le but de fournir des services et d'améliorer la qualité du Site Web.

Renonciation de Responsabilité

3.1 Le site ne vend pas de produits et ne propose pas de services payants. Nous fournissons des informations et des liens vers des produits annoncés par nos partenaires. Toutes les commandes passées via notre site sont automatiquement redirigées vers l'annonceur. L'administration du site n'est pas responsable de l'exécution des commandes, de la livraison, de la qualité des produits et d'autres questions connexes. Nous collaborons avec divers partenaires et annonceurs. Les informations sur les produits et services sur notre site sont fournies exclusivement à des fins publicitaires. Pour toutes les questions relatives à l'achat de produits ou de services, veuillez contacter directement l'annonceur. L'administration du site n'est pas responsable de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation de notre site, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, de revenus ou de bénéfices, liés à l'utilisation des informations ou des liens fournis sur notre site.

3.2 L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'utilisation du Site Web, ainsi que de toute violation de la législation en vigueur lors de l'utilisation du Site Web.

3.3 L'administration du site n'est pas responsable des actions de tiers qui pourraient obtenir un accès non autorisé aux données personnelles de l'utilisateur, sauf si cet accès est dû à la faute de l'administration du Site.

Règlement des Litiges

Tout litige entre l'utilisateur et l'administration du site sera résolu par la négociation et, dans la mesure du possible, sur une base volontaire.

Si un litige ne peut être résolu par la négociation, il sera réglé conformément à la législation applicable.

Dispositions Finales

5.1 Le présent accord constitue un accord entre l'utilisateur et l'administration du site régissant les conditions d'utilisation du Site Web.

5.2 Le présent accord reste en vigueur jusqu'à ce que l'utilisateur ou l'administration du site cesse d'utiliser le Site Web.

5.3 Si une disposition du présent accord est jugée nulle ou invalide en vertu de la législation applicable, les autres dispositions du présent accord resteront en vigueur.

5.4 Le présent accord est régi et interprété conformément à la législation applicable.

5.5 L'administration du site se réserve le droit d'apporter des modifications au présent accord à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site Web. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site Web. L'utilisateur est tenu de vérifier régulièrement l'accord pour toute modification. Si l'utilisateur continue d'utiliser le Site Web après la modification de cet accord, cela signifie qu'il accepte la nouvelle version de l'accord.

5.6 L'administration du site n'est pas tenue de fournir à l'utilisateur des services supplémentaires en dehors de ceux spécifiés sur le site Web.

5.7 Tous les droits qui ne sont pas expressément prévus dans le présent accord restent la propriété de l'administration du site.

En cas de questions ou de problèmes liés à l'utilisation du Site Web, l'utilisateur peut contacter l'administration du site en utilisant les informations de contact fournies sur le site Web ([email protected]).